CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DJG PRIMEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées, “CGV”), ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre la société DJG PRIMEUR et tout éventuel consommateur, personne physique, qui commande et/ou achète un(des) produit(s) sur notre site internet www.djgprimeur.com.
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En passant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits/objet de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).
DJG PRIMEUR se réserve le droit de modifier dans l’intégralité ou partiellement et à tout moment les présentes CGV de DJG PRIMEUR.
Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des CGV. En cas de non respect des présentes CGV, DJG PRIMEUR se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir les commandes passées à DJG PRIMEUR.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site internet en euros TTC.
Le court des fruits et légumes changeant toutes les semaines, DJG PRIMEUR se réserve le droit de modifier ses prix chaque semaine.
Les produits demeurent la propriété de DJG PRIMEUR jusqu’au complet paiement du prix.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par DJG PRIMEUR comprend le prix des produits et les frais de livraison le cas échéant.
Article 3 – Frais de traitement et de livraison
DJG PRIMEUR propose un service de livraison les jours suivants :
Le mardi, le mercredi, le vendredi et le samedi.
Les commandes inférieures à 20€ TTC ne seront pas livrées. DJG PRIMEUR contactera le client afin de l’avertir.
Article 4 – Passation et traitement des commandes
Le client passe sa commande sur le site www.djgprimeur.com.
Il doit :
- S’identifier
- Procéder à la selection des produits et à la quantité désirée
A réception par nos services, la commande est définie par le statut “en cours de préparation”. Cet état est signalé au client par mail.
Dès traitement de la commande, le client reçoit un autre mail indiquant que le statut de la commande est “en cours de livraison”
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande, le client recevra une proposition de remplacement du produit le jour de la livraison.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés directement chez le client.
DJG PRIMEUR se situe géographiquement sur le nord du département de l’Isère, basée à Le Grand-Lemps, où nous préparons les commandes.
Les livraisons ont lieu habituellement le mardi, le mercredi, le vendredi et le samedi. Les livraisons, réalisées sous la forme de “tournées”, ne peuvent garantir une heure précise de distribution et de mise à disposition chez le client.
Le client reçoit sa commande. Pour que la livraison se fasse dans les meilleures conditions, il est nécessaire que le client soit disponible lors de la réception de sa commande afin de vérifier si il n’y a pas d’erreur dans la commande.
Le client qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquant doit impérativement en avertir DJG PRIMEUR qui procèdera à un dédommagement, par remplacement des produits concernés.
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées dans les 24 heures suivant la livraison.
Après validation de la commande, toute résiliation de commande par le client ne peut être prise en considération.
Article 7 – Paiement et facture
Le règlement des achats se fait au comptant en euros par chèque ou en espèces auprès du livreur.
Ce dernier contrôle l’exactitude des montants.
Après encaissement, le statut de la commande change en “Livré”
Il n’est pas édité de facture remise au client. Si besoin, le client peut imprimer sa facture sur le site www.djgprimeur.com.
Article 8 – Service après vente
DJG PRIMEUR ne pourra pas accepter le retour de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été déterioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation si elle est indiquée. Si ces produits etaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Article 9 – Responsabilité de DJG PRIMEUR
DJG PRIMEUR décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
DJG PRIMEUR se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur le site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Article 10 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre DJG PRIMEUR et son client, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.
Les réclamations ou contestations seront toujours traitées avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Article 11 – Droit de rétractation
Pour les produits préemballés, différentes informations doivent être communiquées au consommateur (article L. 211-5 du code de la consommation):
- Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat. Le délai de rétraction est fixé à 14 jours par l’article L. 221-18 du code de la consommation.
- Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.
- Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation.
- Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par le professionnel.
Article 12. Stockage des Archives.
djgprimeur.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l'accès à l'Acheteur si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l'article L.134-2 du Code de la consommation.
Les registres informatisés de djgprimeur.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Le membre Acheteur peut avoir, à tout moment, accès aux bons de commandes et factures le concernant, dans la rubrique « mon compte, mes commandes ».
Article 13. Responsabilité
djgprimeur.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de djgprimeur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TonCommerce ( toncommerce.com ).
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de djgprimeur.com.
Article 15. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
djgprimeur.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les informations promotionnelles sous forme de newsletter sont envoyées, aux personnes qui en ont fait la demande auprès de djgprimeur.com.
En passant commande auprès de djgprimeur.com, l'Acheteur accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. djgprimeur.com s'engage à ne proposer à l'Acheteur que l'information qu'il a accepté de recevoir.
Par conséquent, l'Acheteur peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à djgprimeur.com.
De même,les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 16. Gestion des cookies de confidentialité de données
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